Législation du stage : tout ce qu'il faut savoir

Avant de contacter les entreprises, vous devez vous informer des " à-côtés " du stage.

Rémunération et gratification

Les entreprises ont le droit de ne pas payer leurs stagiaires. Toutefois, le plus souvent, elles accordent à leurs stagiaires une gratification qui leur permet de ne pas payer de charges sociales (25 % du SMIC si le stage est facultatif ou 30 % du SMIC si le stage est obligatoire). Les entreprises ont également le droit de payer leurs stagiaires au-dessus de ces seuils. Dans ce cas, il s'agit d'une rémunération : elles paient des cotisations et doivent vous fournir un bulletin de salaire. Vous ne devez cependant pas hésiter à négocier à la hausse une gratification, si vous êtes déjà compétent dans un domaine. À noter : l'ensemble des indemnités de stages (gratification, primes) doit, en principe, être déclaré aux impôts.

Durée du stage

Le stage ne peut pas se prolonger au-delà du 30 septembre de l'année suivant la formation. Quoi qu'il en soit un stage trop long n'est pas avantageux pour l'étudiant. Mieux vaut, dans ce cas, obtenir un véritable contrat de travail !

En cas de conflit

Le plus souvent, le stage se déroule sans difficulté. En cas de problème (mission ingrate, indiscipline du stagiaire...) l'étudiant ou l'entreprise peuvent faire appel à l'établissement du stagiaire, qui jouera alors un rôle d'arbitre. La question se règle alors souvent à l'amiable.

En cas de conflit grave

En cas de non-respect du contrat de stage ou de détournement de son objet pédagogique, c'est le conseil des Prud' hommes qui règle le litige. Lorsque le litige porte sur d'autres aspects, c'est le juge civil de droit commun, qui doit être saisi.

Une ligne d'information

La ligne d'information "Info emploi", du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, répond de manière personnalisée à toutes vos questions sur la réglementation du travail, les stages, les contrats en alternance.
Info Emploi, tél. 0825.34.73.47, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (0,15 € / min).

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