Comment se passe un licenciement ?
Toute rupture d'un CDI par l'employeur, en dehors de la période d'essai, d'un cas de force majeure ou de la mise à la retraite, lorsque les conditions légales en sont remplies, constitue un licenciement. L'employeur doit mettre en oeuvre une procédure spécifique.
Le licenciement pour motif personnel doit avoir une cause réelle et sérieuse - faute sérieuse, grave ou lourde (avec intention de nuire) du salarié.
L'employeur qui envisage un licenciement individuel doit obligatoirement :
- convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement ;
- notifier le licenciement par lettre recommandé avec accusé de réception ;
- respecter un préavis.
Le licenciement économique est lié la situation de l'entreprise. Le motif peut notamment résulter de :
- la suppression du poste ou de sa transformation ;
- la modification du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ;
- la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ;
- la cessation d'activité.
Pour aller plus loin
Des conseillers renseignent gratuitement les salariés et les assistent lors de l'entretien préalable au licenciement. La liste départementale des conseillers est disponible à l'inspection du travail et à la mairie.
