Quelle est la finalité de la clause de mobilité ?

Le contrat de travail peut contenir une clause de mobilité géographique, qui peut s'inscrire dans un cadre national ou international. Cette clause est valable sans limitation de durée et engage donc le salarié pendant toute la durée du contrat : les conséquences doivent être pesées, car elles ne seront pas forcément identiques tout au long de la carrière. Et si le salarié refuse de changer de lieu de travail alors que son contrat l'y oblige, il peut être licencié pour faute grave.
Quelques cas particuliers
Dans les SSII : certains contrats stipulent que le salarié peut être amené à travailler " chez tout client, y compris basé à l'étranger ".

L'eurocommuting (ou commutage)
Puisque les frontières entre pays membres de l'Union européenne ont disparu, certains salariés partent travailler la semaine, notamment au Benelux, et reviennent en France le week-end.

Pour aller plus loin
Expa Conseil, service juridique de l'Espace emploi international, né de la fusion de l'ANPE International et de l'OMI (Office des migrations internationales), tél. 01.53.02.25.50, Internet : www.emploi-international.org.

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