L'intérim est strictement encadré par la loi. L'employeur ne peut y avoir recours que dans des cas bien définis, identiques à ceux prévus en matière de CDD.
L'intérim se différencie toutefois du CDD par l'existence d'une relation tripartite. Le candidat est embauché et rémunéré par l'agence de travail temporaire qui le met à la disposition de l'entreprise utilisatrice pour une mission précise.
Obligatoirement écrit, le contrat de mission doit être signé avec l'agence de travail temporaire dans les deux jours qui suivent le début du travail et doit mentionner précisément la date de fin de la mission. Dans le même laps de temps, un contrat de mise à disposition doit impérativement être conclu entre l'entreprise d'intérim et l'entreprise utilisatrice. Si ces formalités ne sont pas accomplies, le salarié sera considéré comme lié à l'entreprise utilisatrice par un CDI.
Le conseil de prud'hommes peut aussi requalifier un contrat d'intérim en CDI lorsque le contrat est conclu pour un motif non prévu par la loi ou si l'utilisateur continue de faire travailler le salarié après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un nouveau contrat de travail.
Les cas de rupture et les délais de carence sont les mêmes que pour le contrat à durée déterminée.
À noter
Sauf faute grave ou cas de force majeure, l'agence d'intérim qui rompt le contrat avant le terme prévu doit proposer au salarié un nouveau contrat dans un délai de trois jours ouvrables. Si elle ne le fait pas ou si le nouveau contrat est d'une durée inférieure à celle qui restait à courir pour le contrat précédent, l'agence doit assurer au salarié une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat, indemnité de précarité comprise.
Comme tout salarié en CDD, l'intérimaire, à l'issue de sa mission, a en effet droit à une indemnité de précarité dont le montant correspond à 6 % ou 10 % de la rémunération totale brute suivant la convention collective.
En cas de transformation d'un contrat de travail temporaire en CDI, la durée de la mission effectuée chez l'utilisateur au cours des trois mois précédant l'embauche doit être déduite de la période d'essai, si le poste est identique.