Destinée à protéger les intérêts légitimes de l'entreprise, la clause de non-concurrence est fréquente pour les collaborateurs qui sont amenés à connaître des secrets de fabrication ou sont susceptibles, en cas de départ, de détourner une partie de la clientèle (commerciaux, spécialistes du marketing, etc.). Cette clause a pour objectif d'éviter que le salarié ne fasse concurrence à son ancien employeur une fois qu'il a quitté l'entreprise.
Obligatoirement écrite, elle peut être contenue dans le contrat de travail ou la convention collective. Elle limite les emplois que le collaborateur peut occuper dans une autre entreprise, ainsi que la zone géographique où il peut travailler...
Pour autant, la clause ne doit pas empêcher le salarié d'exercer une activité correspondant à son expérience professionnelle ou à sa formation. Pour être valide, elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps (de un à trois ans en moyenne) et dans l'espace (zone géographique bien définie), tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié, se limiter à quelques secteurs d'activité et faire l'objet d'une contrepartie financière versée au salarié (par exemple, une indemnité versée mensuellement pendant toute la durée de l'interdiction).
À noter
Les juges ont le pouvoir de réduire la portée d'une clause de non-concurrence, même valide, s'ils estiment qu'elle est excessive. Ils peuvent la modifier en rétablissant l'équilibre entre la protection de l'entreprise et la liberté de travail du salarié. Si, à la cessation du contrat, l'indemnité due par l'employeur n'est pas versée au terme convenu, le salarié est également libéré de toute obligation. En revanche, si le salarié viole la clause de non-concurrence, il perd son droit à une contrepartie financière, et l'entreprise peut lui réclamer des dommages et intérêts. Les créateurs d'entreprise ne sont pas tenus de respecter la clause de non-concurrence qui figurait dans leur contrat.
La clause de confidentialité
Cette clause est parfois incluse dans le contrat de travail, s'impose à tous, " même en l'absence de stipulation expresse ". Elle oblige le salarié à ne divulguer aucune information liée aux activités de la société et ce, même après la rupture du contrat de travail. Lorsqu'il est à un poste de direction, le salarié s'engage à faire respecter ce secret par les membres du personnel sous sa responsabilité. En cas de non-respect de cette obligation de confidentialité, le salarié peut être poursuivi et amené à payer des dommages et intérêts.
La clause d'exclusivité
Elle a pour objet d'interdire au salarié, pendant la durée de son contrat, d'exercer une activité professionnelle en dehors de l'entreprise qui l'a embauché. Elle peut être totale ou ne concerner que le secteur d'activité de l'employeur. Le non-respect de la clause par le salarié constitue une faute et une cause de licenciement réelle et sérieuse.
Bon à savoir
L'employeur ne peut pas imposer une clause d'exclusivité aux salariés embauchés à temps partiel, dans la mesure où celle-ci porterait atteinte à la liberté de travailler et serait susceptible de restreindre les revenus du salarié.