Mise en place par l'ANI du 20 septembre 2003 et la loi du 4 mai 2004, cette nouvelle mesure a pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée en leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle reconnue ou de participer à une action de professionnalisation à travers une formation en alternance. Celle-ci peut relever de l'initiative du salarié ou de celle de l'employeur.
Qui peut en bénéficier ?
Elle s'adresse aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail ; à ceux comptant vingt ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimum d'un an dans la dernière entreprise qui les emploie ; aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ; aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité, ou les hommes et les femmes après un congé parental ; les bénéficiaires de l'obligation d'emploi (handicapés, victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles).
Si vous êtes salarié de la branche Syntec-CICF, l'accord de branche ajoute aux publics prioritaires les salariés n'ayant pas bénéficié de formation depuis plus de cinq ans ou de retour d'expatriation, et ceux de plus de 40 ans.
Quelles formations peut-on suivre ?
L'objectif de ce dispositif est de permettre au salarié bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, une qualification professionnelle établie par la CPNE (Commission paritaire nationale de l'emploi) ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche ou de participer à une action de formation dont l'objectif de professionnalisation est défini par la CPNE.
La liste des formations accessibles en priorité dépend du secteur d'activité dans lequel vous travaillez. Pour les connaître, consultez le site : formations-pour-tous.com.
À titre d'exemple : si vous êtes salarié de la branche Syntec-CICF, l'accord de branche précise que la période de professionnalisation doit permettre aux bénéficiaires d'acquérir un diplôme, un titre, un CQP ou une qualification professionnelle reconnue ou non par la convention collective, de changer de métier au sein du secteur, de s'adapter aux nouvelles conditions d'exercice de votre métier ou de participer à une action de professionnalisation définie par la CPNE de la branche.
Pour quelle durée ?
La loi ne prévoit pas de durée minimale ou maximale des actions de formation dans le cadre de la période de professionnalisation. Toutefois, certaines branches prévoient des durées minimales ou maximales, ou les deux. Par ailleurs, les parcours de formation réalisés sont personnalisés en fonction des connaissances et des expériences des bénéficiaires.
Dans la branche Syntec-CICF, ces durées sont décidées chaque année. Pour 2005, elles ne peuvent pas être inférieures à 100 heures, ni supérieures à 600 heures (dans la limite de 18 mois ou de deux années universitaires consécutives pour la préparation d'un diplôme, d'un titre ou d'un CQP). Cependant, le plancher peut être abaissé pour des formations certifiantes. La branche recommande aussi que le suivi de l'alternance soit encadré par un tuteur.
Quel est le principe ?
La formation peut se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail. Si vous êtes à l'origine de la demande, elle peut s'effectuer dans le cadre du DIF. Par accord formalisé entre le salarié et l'employeur, les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail dans le cadre d'une période de professionnalisation peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du DIF, dans la limite de 80 heures sur un même exercice civil.
Si la demande émane de votre employeur, votre accord écrit est alors nécessaire.
Si la formation a lieu dans le cadre du DIF hors temps de travail, vous percevez l'allocation de formation (50 % du salaire). Si elle se déroule sur le temps de travail, votre salaire est maintenu.
Pour toute période de professionnalisation s'effectuant pour tout ou partie en dehors du temps de travail, votre entreprise doit définir avec vous - avant votre départ en formation - la nature des engagements auxquels elle souscrit si vous suivez la formation avec assiduité et répondez aux évaluations prévues. Plus précisément, ces engagements portent sur les conditions dans lesquelles vous accédez en priorité, dans un délai d'un an à l'issue de la formation, aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises, sur l'attribution de la classification correspondant à l'emploi occupé et les modalités de prise en compte des efforts que vous avez accomplis.