Autant le savoir, l'alternance n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Un contrat d'apprentissage sur cinq est rompu avant son terme. Heureusement, certaines instances de contrôle veillent au grain...
Quand le torchon brûle avec l'employeur
Première instance de contrôle, l'inspection du travail intervient uniquement dans le cas de conflits survenus dans l'entreprise. Elle veille au respect du Code du travail. En cas d'heures supplémentaires non rémunérées, de conditions de travail dangereuses, de brimades, l'inspection peut intervenir pour rappeler l'employeur à l'ordre. En pratique, un inspecteur du travail peut être contacté dans chaque DDTEFP (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).
Quand l'apprenti ne remplit pas son contrat
Signer un contrat avec un employeur implique certaines obligations : ne pas s'absenter (ni de son travail ni de sa formation), remplir sa mission, respecter les horaires de travail, passer ses examens? En cas de faute grave (absentéisme, retards répétés, inaptitudes, absence de travail, etc.), l'employeur peut de son côté demander la résiliation du contrat en alternance.
Quand l'école ne remplit pas son rôle
Avantage des formations en apprentissage, le SAIA (Service académique d'inspection de l'apprentissage) se penche sur les enseignements dispensés dans les CFA (profil des formateurs, grilles horaires, pédagogie) et peut également intervenir en cas d'absence manifeste de suivi au sein de l'entreprise. Du côté des contrats de qualification, un vide reste à combler. Si, en théorie, la DDTEFP doit intervenir auprès des organismes défaillants, en pratique ses moyens sont insuffisants pour exercer un véritable contrôle.
A savoir : l'Info Emploi en direct
Les spécialistes du ministère du Travail répondent de manière personnalisée à toutes vos questions sur la réglementation du travail et les contrats en alternance.
Info Emploi, tél. 0825.34.73.47, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (0,15 €/mn).