Les bourses sur critères sociaux de l'Education nationale

Les bourses sur critères sociaux sont destinées à des étudiants en 1er ou en 2e cycle d'origine modeste qui ne pourraient suivre des études supérieures sans l'attribution d'une bourse.

Avec près d'un quart des étudiants concernés, ces bourses sont de très loin les plus nombreuses. En 2004-2005, le ministère de l'Éducation nationale en a ainsi attribué 510 949.

Les critères à remplir pour bénéficier d'une bourse :

• être titulaire du bac ou d'un diplôme admis en équivalence ;

• avoir des parents disposant de revenus estimés insuffisants pour vous aider à poursuivre des études supérieures ;

• être inscrit en 1er ou en 2ème cycle dans un établissement supérieur public ou privé habilité à recevoir des boursiers (formation initiale) ;

• avoir la nationalité française. Des dérogations sont toutefois possibles pour les étudiants ressortissants de l'Union européenne. Les étudiants non ressortissants de l'Union européenne mais domiciliés en France depuis plus de deux ans sont également susceptibles d'obtenir cette dérogation ;

• avoir moins de 26 ans lors de la première demande au 1er octobre de l'année universitaire.

En outre, il faut respecter 5 contraintes :

• ne pas être inscrit à l'ANPE ;

• ne pas être fonctionnaire ni stagiaire des fonctions publiques (même en disponibilité ou en congé sans traitement) ;

• ne pas effectuer une formation rémunérée en alternance ou sous contrat d'apprentissage en qualité de salarié ou d'apprenti ;

• ne pas occuper un emploi-jeune.

• À signaler : une allocation d'études attribuée sur des critères sociaux d'un montant égal à ces bourses a été mise en place pour répondre aux besoins d'étudiants dont la situation sociale n'est pas prise en compte par ces bourses (rupture familiale attestée, reprise d'études au-delà de l'âge prévu...).

Le calcul du montant de votre bourse
Le montant de la bourse est déterminé par un barème national fixé chaque année par le ministère de l'Éducation nationale. Ce barème prend en compte les ressources des parents (la feuille d'impôts parentale faisant foi) et un barème de points de charge correspondant à la situation de la famille (le nombre d'enfants notamment).
Les montants des bourses pour l'année universitaire 2005-2006 sont les suivants :

• échelon 0 : 0 € mais exonération des droits d'inscription et de Sécurité sociale ;

• 1er échelon : 1 335 €

• 2e échelon : 2 012 €

• 3e échelon : 2 578 €

• 4e échelon : 3 143 €

• 5e échelon : 3 607 €

Ces sommes sont attribuées pour une année avec un paiement généralement mensuel.

La marche à suivre
Pour demander une bourse, il faut constituer un DSE (dossier social étudiant). Pour cela, contactez votre CROUS (centre régional des oeuvres universitaires et scolaires) qui vous attribuera un code d'accès. Celui-ci vous permettra de saisir votre dossier par Internet. Les dates d'inscription sont impératives et se déroulent chaque année entre le 15 janvier et le 30 avril de l'année précédant la rentrée universitaire.

À noter : au-delà de cette date limite, des recours restent possibles selon les justificatifs apportés.
Pour en savoir plus : consultez le site Internet du CNOUS (Centre national des oeuvres universitaires et scolaires) : www.cnous.fr.